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La propriété immobilière est un sujet complexe qui revêt une importance particulière dans le domaine du droit. En effet, il existe plusieurs formes de propriétés immobilières et chacune d’entre elles a des implications spécifiques en […]
Les experts-comptables jouent un rôle crucial dans la gestion financière et administrative des entreprises. Ils sont chargés de veiller à la tenue régulière des comptes, d’établir les déclarations fiscales et sociales, et de fournir des […]
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Le financement par le marché est devenu ces dernières années un outil incontournable pour les entreprises en quête de fonds. Cet article vous propose de découvrir en détail les mécanismes, avantages et enjeux de cette […]
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La décision de changer le siège social d’une société est souvent motivée par des raisons stratégiques, économiques ou organisationnelles. Ce processus peut sembler complexe et implique plusieurs démarches administratives et juridiques. Dans cet article, nous […]
Le portage salarial est une alternative au statut d’indépendant qui permet de combiner les avantages du salariat et de l’autonomie professionnelle. Ce dispositif connaît un succès grandissant, notamment auprès des consultants et des freelances. Cependant, […]
Les récents changements législatifs en matière fiscale ont des implications majeures pour le secteur immobilier. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de comprendre ces évolutions pour mieux conseiller vos clients et […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé de la profession d’avocat en France. Cet organisme représente les intérêts de tous les avocats inscrits aux barreaux français et participe activement à la régulation […]
La facturation électronique n’est plus une simple option, elle devient progressivement une obligation pour les entreprises françaises. Cette évolution est prévue par la loi de finances pour 2020 et s’étendra jusqu’en 2026. Dans cet article, […]
En tant qu’avocat, il est indispensable d’accompagner et de conseiller les entreprises en situation de difficulté financière. Parmi les démarches à effectuer, la déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale et souvent mal […]
Le contrat d’assurance est un élément incontournable dans la vie quotidienne, que ce soit pour protéger sa santé, ses biens ou sa responsabilité civile. Pour mieux appréhender cette notion juridique complexe et éviter les pièges, […]
Vous êtes entrepreneur, dirigeant ou juriste d’entreprise et souhaitez en savoir plus sur le Journal d’Annonces Légales (JAL) ? Cet article est fait pour vous. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir cette publication […]
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Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour prévenir les accidents du travail et assurer la sécurité des employés dans divers secteurs d’activité. Dans cet article, nous examinerons l’importance du port de […]
La vie d’une entreprise est ponctuée de nombreuses décisions aussi importantes que stratégiques. Parmi ces dernières, le changement de l’objet social revêt une dimension particulière, car il peut impacter significativement la trajectoire de la société. […]
La gestion du domaine public est un enjeu crucial pour les collectivités territoriales. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les règles encadrant l’occupation du domaine public par des particuliers ou des professionnels. Cet […]
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Les litiges entre assureurs et assurés peuvent parfois s’avérer complexes et difficiles à résoudre, nécessitant l’intervention d’un tiers impartial pour faciliter la communication et la résolution du conflit. C’est là qu’interviennent les médiateurs, dont le […]
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La contestation d’un crédit immobilier peut être une étape cruciale pour les emprunteurs qui estiment avoir été lésés par leur banque ou leur organisme de prêt. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes situations […]
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