Entreprise

Le développement durable est désormais au cœur des préoccupations économiques, sociales et environnementales. Dans ce contexte, la formation professionnelle joue un rôle central pour répondre à ces enjeux et assurer une transition réussie vers un […]

La délégation de gestion du numéro EORI soulève des enjeux juridiques complexes qui méritent une attention particulière. Ce numéro, attribué aux entreprises effectuant des opérations douanières dans l’Union Européenne, est crucial pour garantir la fluidité […]

Le secteur de la mode est en constante évolution et offre des opportunités d’affaires intéressantes pour les entrepreneurs. Parmi celles-ci, les franchises de mode représentent un modèle économique particulièrement attractif et rentable. Cependant, il est […]

Les employeurs ont un rôle essentiel à jouer dans la protection de la santé et du bien-être de leurs salariés. En France, ils sont soumis à un certain nombre d’obligations légales en matière d’assurance santé. […]

Dans le secteur de la franchise alimentaire, le transport des produits est une préoccupation majeure, tant pour les franchisés que pour les franchiseurs. Les obligations contractuelles liées au transport sont donc essentielles à prendre en […]

Le Brexit, événement historique et complexe, soulève de nombreuses questions pour les entreprises européennes ayant des liens avec le Royaume-Uni. Quelles sont les conséquences juridiques de cette séparation et comment les entreprises doivent-elles s’adapter à […]

Le métier de restaurateur est soumis à de nombreuses règles et régulations tant sur le plan sanitaire, environnemental, que social. Il est essentiel pour les professionnels de ce secteur d’être informés et conscients des droits […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise et vous vous demandez comment mettre toutes les chances de votre côté ? Dans cet article, nous vous dévoilons pas à pas les étapes à suivre pour réussir l’ouverture de […]

La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une étape cruciale dans la vie de cette forme de société. Cet article, rédigé par un avocat expert en droit des sociétés, vous guidera à travers […]

Découvrez comment créer une EURL en ligne rapidement et facilement grâce à ce guide complet, rédigé par un avocat spécialisé dans le droit des affaires. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour bien préparer […]

La domiciliation de votre auto-entreprise est une étape essentielle lors de la création de votre activité. Elle détermine l’adresse administrative et fiscale de votre structure, et peut avoir des conséquences sur la gestion, la crédibilité […]

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, je vous propose de décrypter ensemble les enjeux et les étapes clés […]

Le dépôt de brevet est une démarche cruciale pour les inventeurs et les entreprises souhaitant protéger leurs innovations. Dans cet article, nous aborderons les étapes clés du processus de dépôt, les critères d’éligibilité et les […]

La gestion d’une franchise multi-entreprise est un défi de taille pour les entrepreneurs et les cadres supérieurs. En plus de la complexité inhérente à la gestion de plusieurs unités commerciales, ces personnes sont confrontées à […]

Découvrez les enjeux, les avantages et les obligations liées à la convention collective pour le portage salarial, un dispositif encore méconnu mais qui présente de nombreux atouts pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Qu’est-ce […]

La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour la création, la modification ou la dissolution d’une société, la publication d’une annonce légale est souvent obligatoire et […]

La gestion de la paie est une tâche essentielle pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle permet d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise en garantissant une rémunération juste et conforme aux réglementations […]

Dans le monde des affaires, la franchise est un modèle économique qui a su faire ses preuves en termes de rentabilité et de pérennité. Elle permet à des entrepreneurs de bénéficier d’un concept clé en […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Cet acte juridique permet de signaler à la justice que l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes […]

La gestion des risques est un élément essentiel de la pérennité et du développement d’une entreprise. Afin de protéger au mieux leurs activités, les dirigeants ont recours à diverses solutions d’assurance. Si certaines sont facultatives, […]

La domiciliation d’entreprise est une étape clé dans la création ou le développement d’une société. Elle représente l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, qui doit être déclarée auprès des organismes compétents. Cet article vous informe […]

Le recouvrement de créances est une problématique récurrente pour les entreprises et les particuliers. Lorsqu’un débiteur ne respecte pas ses engagements, il est essentiel de connaître les différentes étapes et procédures pour obtenir le paiement […]

Les numéros d’identification des entreprises sont des éléments clés dans la gestion et le suivi des activités commerciales. Ces identifiants uniques permettent d’assurer la transparence, la traçabilité et le respect de la réglementation en vigueur. […]

En tant qu’entrepreneur, il est crucial de connaître et de comprendre vos droits afin de protéger vos intérêts et d’assurer la pérennité de votre entreprise. Cet article vous présente un panorama des principaux droits dont […]

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. Qu’elle soit réalisée à l’amiable ou par voie judiciaire, cette procédure vise à mettre un terme aux activités de l’entreprise et à […]

Créer une société anonyme (SA) est un choix stratégique pour de nombreux entrepreneurs souhaitant bénéficier d’une structure solide et d’une image de sérieux auprès des partenaires et investisseurs. En tant qu’avocat, nous vous guidons tout […]

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou à haute fréquence, a récemment gagné en popularité dans le monde de la finance. Il s’agit d’une méthode de négociation d’instruments financiers qui […]

Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence visant à assurer le bon fonctionnement du marché et la protection des consommateurs. Toutefois, certaines entreprises adoptent des pratiques anti-concurrentielles qui peuvent avoir des […]

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements adoptés par des entreprises visant à fausser la concurrence sur un marché. Leur impact sur l’économie et les consommateurs peut être significatif, d’où l’importance de les identifier et de […]

À l’ère du numérique, les frontières entre vie professionnelle et vie privée deviennent de plus en plus floues. Avec l’accès constant aux outils de communication tels que les smartphones et les ordinateurs portables, il est […]

La procédure de liquidation judiciaire est souvent mal connue et peut paraître complexe pour les parties concernées. Cet article a pour objectif de vous informer sur les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire, […]

Le monde des affaires est régi par de nombreuses règles et obligations, dont certaines concernent directement la communication d’informations aux tiers. Parmi ces obligations, les annonces légales occupent une place à part en droit français. […]

La fiscalité et le financement des entreprises sont des sujets cruciaux pour le succès et la pérennité de toute organisation. Dans un contexte économique en constante évolution, il est essentiel pour les dirigeants d’entreprise de […]

La liquidation d’une société est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour mettre fin à une activité, régler des difficultés financières ou simplement pour se restructurer, la liquidation doit être […]

L’environnement est devenu un sujet majeur au niveau mondial, et la prise de conscience sur les enjeux liés à la protection de notre planète ne cesse de croître. Les réglementations environnementales jouent un rôle clé […]

La déclaration de faillite est une décision difficile et complexe à prendre pour un individu ou une entreprise. En tant qu’avocat, nous comprenons les implications juridiques, financières et émotionnelles que cela peut engendrer. Dans cet […]

Vous envisagez de créer une entreprise en ligne ? Bravo, vous avez fait un choix judicieux ! En effet, le commerce électronique et les services dématérialisés sont en plein essor à travers le monde, offrant […]

Dans un monde où les transactions commerciales sont de plus en plus complexes, les litiges commerciaux peuvent survenir à tout moment, que ce soit au sein d’une entreprise ou entre deux entités distinctes. Cet article […]

La concurrence est un élément essentiel du fonctionnement des marchés, permettant de stimuler l’innovation, d’améliorer la qualité des produits et services, et de favoriser la baisse des prix. Cependant, certaines pratiques peuvent nuire à cette […]

La propriété intellectuelle (PI) est un enjeu majeur pour les entreprises, car elle leur permet de protéger et d’exploiter leurs innovations, leurs marques et leurs créations. Dans cet article, nous allons voir comment les entreprises […]

Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Il conditionne les modalités de fonctionnement, la fiscalité et les responsabilités des dirigeants. Afin de vous aider à faire le bon […]

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet complexe et délicat qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat, je vous propose un tour d’horizon complet de cette […]

Le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise sont deux notions étroitement liées dans le monde des affaires. Leur maîtrise est déterminante pour la pérennité et le succès des entreprises. Dans cet article, nous aborderons […]

Le droit des contrats de travail est une composante essentielle du monde professionnel et constitue un véritable cadre juridique pour la relation entre employeur et salarié. Il est crucial de comprendre les règles qui régissent […]

Dans un contexte de numérisation croissante des activités économiques et de l’information, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Les réglementations en matière de protection des données se sont […]

Les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, doivent se conformer à un certain nombre d’obligations légales pour assurer leur pérennité et satisfaire aux exigences du droit des affaires. Cet article vous présente les principales […]

Le financement par le marché est devenu ces dernières années un outil incontournable pour les entreprises en quête de fonds. Cet article vous propose de découvrir en détail les mécanismes, avantages et enjeux de cette […]

Les entreprises innovantes, en particulier les startups, sont souvent confrontées à de nombreux défis pour protéger leurs idées et leur propriété intellectuelle. Il est donc crucial de connaître les différentes protections juridiques disponibles pour assurer […]

La fiscalité internationale des entreprises est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations. Face à la complexité croissante des régulations fiscales et aux évolutions rapides du monde économique, il est essentiel pour les entreprises […]