Se nourrir est un besoin vital pour l’être humain, mais encore faut-il le faire dans des conditions optimales d’hygiène et de sécurité. En effet, la qualité et la salubrité des aliments que nous consommons sont […]
Le Code civil français est un ensemble de lois qui régit les relations entre les individus et les institutions. Parmi ces lois, l’article 1114 du Code civil a des implications importantes pour le droit de […]
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Hamon en 2014, les règles encadrant les contrats de vente ont été modifiées pour apporter plus de transparence et de protection aux consommateurs. Cette loi a également eu […]
La résolution amiable des différends est une pratique de plus en plus prisée, notamment grâce à l’article 1711 du Code civil. Cet article offre un cadre juridique permettant aux parties de trouver un terrain d’entente […]
L’article 1491 du Code de procédure civile français est un texte fondamental en matière d’arbitrage, tant pour les praticiens que pour les parties impliquées dans un litige. Il régit les règles applicables à la convention […]
Copyright © 2023 | Contact - Mentions légales