Vous souhaitez vendre ou céder votre véhicule et vous vous demandez comment obtenir le code de cession indispensable pour la réalisation de cette opération ? Ce guide complet, rédigé par un avocat, vous explique en détail les démarches à suivre et les éléments à prendre en compte pour obtenir ce précieux sésame. Lisez attentivement les informations qui suivent pour mener à bien la cession de votre véhicule en toute sérénité.
Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?
Le code de cession est un code unique et sécurisé qui permet d’identifier une transaction de vente ou de cession d’un véhicule entre deux parties, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel. Il est obligatoire pour réaliser la déclaration de cession auprès des services compétents et permet ainsi au nouveau propriétaire d’établir un certificat d’immatriculation (carte grise) à son nom. Ce code garantit également la sécurité des transactions et évite les fraudes éventuelles.
À quoi sert le code de cession ?
Le code de cession a plusieurs fonctions essentielles dans le processus de vente ou de donation d’un véhicule. Tout d’abord, il permet au vendeur de prouver qu’il a bien réalisé les démarches administratives nécessaires pour déclarer la transaction auprès des autorités compétentes. Ensuite, il facilite la mise à jour du fichier des véhicules immatriculés et permet au nouveau propriétaire d’obtenir un certificat d’immatriculation à son nom. Enfin, sa nature unique et sécurisée garantit la traçabilité de l’opération et limite les risques de fraudes.
Comment obtenir le code de cession ?
1. Remplir le formulaire de déclaration de cession
Pour obtenir le code de cession, la première étape consiste à remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de cession d’un véhicule, disponible en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès des professionnels habilités. Ce document doit être complété en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acquéreur et un pour les services compétents. Il contient notamment les informations suivantes :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- Le type et la marque du véhicule
- Le numéro d’immatriculation
- La date et l’heure exactes de la cession
2. Effectuer la déclaration en ligne
Une fois le formulaire complété et signé par les deux parties, il convient d’effectuer la déclaration de cession en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité, muni de votre identifiant et mot de passe. Vous devrez saisir les informations contenues dans le formulaire Cerfa n°15776*01 et fournir un certain nombre de documents, tels que la copie du certificat d’immatriculation et une pièce d’identité.
3. Recevoir le code de cession par courriel
Après validation de votre déclaration en ligne, vous recevrez sous 48 heures (hors week-end et jours fériés) un code de cession par courriel. Ce dernier est valable 15 jours et doit être communiqué à l’acquéreur pour qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires auprès des services compétents afin d’obtenir un certificat d’immatriculation à son nom.
Quelles précautions prendre lors de la cession d’un véhicule ?
Afin d’éviter tout litige ou problème administratif, il est important de respecter quelques règles essentielles lors de la cession d’un véhicule :
- Vérifier l’identité et les coordonnées de l’acquéreur
- Remettre au nouvel acquéreur tous les documents obligatoires, tels que le certificat d’immatriculation barré et portant la mention « Vendu le » ou « Cédé le », ainsi que le procès-verbal de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
- Informer son assurance automobile de la vente ou donation du véhicule dans un délai maximum de 10 jours après la transaction
- Conserver précieusement une copie du formulaire Cerfa n°15776*01 et du courriel contenant le code de cession, en cas de contestation ultérieure
En suivant ces recommandations et en réalisant les démarches nécessaires pour obtenir le code de cession, vous êtes assuré de mener à bien la vente ou la donation de votre véhicule en toute sécurité et conformité avec la législation en vigueur.
