Le transport aérien est un secteur régi par de nombreuses réglementations pour garantir la sécurité et le confort des passagers. Il est essentiel de connaître vos droits en tant que passagers aériens afin de pouvoir les faire valoir en cas de besoin. Cet article vous informe sur les différentes dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent aux compagnies aériennes et à leurs passagers, ainsi que sur la manière de défendre vos droits.
Droits des passagers en cas d’annulation, de retard ou de refus d’embarquement
Les droits des passagers aériens sont principalement régis par le règlement européen n°261/2004, qui établit les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas d’annulation, de retard important ou de refus d’embarquement. Ce règlement s’applique aux vols au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne, ainsi qu’à ceux à destination d’un tel aéroport, lorsque la compagnie aérienne est établie dans l’UE.
En cas d’annulation, les compagnies aériennes sont tenues de proposer aux passagers le choix entre un remboursement intégral du billet ou un réacheminement vers la destination finale. Si l’annulation est due à une circonstance extraordinaire, la compagnie n’est pas tenue de verser une indemnisation. Toutefois, si l’annulation est due à une mauvaise gestion ou à un problème technique, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros.
En cas de retard, les passagers ont droit à une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement) en fonction de la durée du retard et de la distance du vol. Si le retard est supérieur à cinq heures, les passagers peuvent demander le remboursement intégral du billet. L’indemnisation pour retard varie également selon la distance du vol et peut aller jusqu’à 600 euros.
Si un passager se voit refuser l’embarquement en raison d’un surbooking, la compagnie aérienne doit proposer un réacheminement ou un remboursement intégral du billet. Les passagers ont également droit à une indemnisation allant jusqu’à 600 euros en fonction de la distance du vol et du temps d’attente avant le réacheminement.
Droits des passagers en cas de bagages perdus, endommagés ou en retard
La Convention de Montréal régit la responsabilité des compagnies aériennes en matière de bagages. Selon cette convention, les transporteurs sont responsables des dommages causés aux bagages pendant le transport aérien dans la mesure où ces dommages résultent d’une faute de leur part.
En cas de perte, les compagnies aériennes sont tenues de rembourser les passagers à hauteur d’une certaine somme, qui est actuellement fixée à environ 1 300 euros. Il est important de noter que cette indemnisation est basée sur la valeur réelle des biens perdus et non sur leur valeur neuve. Les passagers doivent déclarer la perte dans un délai de 21 jours à compter de la date prévue de livraison des bagages.
En cas de bagage endommagé, les passagers doivent signaler le problème dans un délai de sept jours à compter de la date de réception du bagage. La compagnie aérienne doit alors proposer une réparation ou une indemnisation en fonction du coût des dommages subis.
Si les bagages sont en retard, les passagers ont droit à une indemnisation pour les dépenses engagées en raison du retard, jusqu’à un certain montant, actuellement fixé autour de 1 300 euros. Les passagers doivent signaler le retard dans un délai de 21 jours à compter de la date prévue de livraison des bagages.
Droits des passagers en cas d’accidents ou d’incidents
Les droits des passagers aériens en cas d’accidents ou d’incidents sont également régis par la Convention de Montréal. Cette convention établit la responsabilité des compagnies aériennes en cas de blessures ou décès des passagers lors du transport aérien.
En vertu de cette convention, les compagnies aériennes sont tenues de verser une indemnisation en cas de blessures ou de décès des passagers, jusqu’à un certain montant. Le montant maximum de l’indemnisation est actuellement fixé à environ 130 000 euros. Toutefois, les passagers peuvent également demander une indemnisation supérieure en prouvant que la compagnie aérienne a commis une faute ou une négligence qui a causé ou contribué à l’accident.
Les passagers doivent signaler les incidents et demander une indemnisation dans un délai de deux ans à compter de la date de l’accident.
Comment faire valoir vos droits en tant que passagers aériens
Pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître les réglementations applicables et les démarches à suivre. Voici quelques conseils pour vous aider à défendre vos droits :
- Conservez tous les documents relatifs à votre vol (billets d’avion, reçus, cartes d’embarquement)
- Signalez immédiatement tout problème concernant votre vol ou vos bagages auprès du personnel de la compagnie aérienne
- Rassemblez toutes les preuves nécessaires pour étayer votre demande d’indemnisation (photos, témoignages, factures)
- Contactez la compagnie aérienne par écrit pour demander une indemnisation ou une assistance, en respectant les délais légaux
Dans certains cas, vous pouvez également solliciter l’aide d’un médiateur ou d’un avocat spécialisé en droit du transport aérien pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits.
En connaissant vos droits en tant que passagers aériens et en suivant les conseils énoncés ci-dessus, vous serez mieux préparés à faire face aux imprévus lors de vos voyages en avion et à obtenir l’indemnisation ou l’assistance dont vous avez besoin.
