La diffamation est une accusation qui porte atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne. Dans certains cas, il est nécessaire de porter plainte pour protéger ses droits et obtenir réparation. Cet article vous aidera à comprendre ce qu’est la diffamation, comment la reconnaître et quelles sont les démarches à suivre pour porter plainte.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il s’agit donc d’une accusation fausse ou mensongère qui nuit à la réputation d’une personne physique ou morale.
Pour être qualifiée de diffamatoire, une allégation doit remplir trois conditions :
- Elle doit être précise : il ne suffit pas d’émettre un jugement vague sur une personne, il faut évoquer un fait précis.
- Elle doit être publique : pour qu’il y ait diffamation, il faut que l’allégation ait été rendue publique (par exemple, dans un journal, sur internet, lors d’une réunion…).
- Elle doit être fausse : si les faits évoqués sont avérés, il n’y a pas de diffamation.
La distinction entre diffamation et injure
Il est important de distinguer la diffamation de l’injure, car les deux notions sont souvent confondues et les procédures pour porter plainte sont différentes. L’injure est une expression outrageante, méprisante ou offensante qui ne repose sur aucun fait précis. Elle peut être punie par la loi si elle est publique.
Ainsi, traiter quelqu’un de menteur sans donner d’exemple précis constitue une injure, tandis qu’accuser publiquement quelqu’un d’avoir commis un vol en fournissant des détails précis (même si ces détails sont faux) relève de la diffamation.
Les démarches pour porter plainte pour diffamation
Si vous estimez être victime de diffamation, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique pour porter plainte :
- Rassemblez les preuves : il faut disposer de preuves tangibles montrant que l’allégation a été rendue publique et qu’elle est fausse. Il peut s’agir de captures d’écran, d’enregistrements audio ou vidéo, ou encore d’articles de journaux.
- Consultez un avocat : il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit de la presse afin qu’il vous oriente dans vos démarches et vous aide à constituer votre dossier.
- Délais : pour porter plainte pour diffamation, il est impératif de respecter un délai de prescription de 3 mois à compter de la publication ou de la diffusion de l’allégation diffamatoire. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’engager des poursuites.
- Porter plainte : vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République ou directement devant le tribunal correctionnel. Votre avocat vous guidera dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation.
Les sanctions encourues par l’auteur d’une diffamation
La diffamation peut être punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et d’une peine complémentaire, comme la privation des droits civiques ou l’affichage du jugement. Les sanctions sont alourdies en cas de circonstances aggravantes, par exemple si la victime est une personne particulièrement vulnérable ou si les faits ont été commis en raison de l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
L’auteur d’une diffamation peut également être condamné à verser des dommages et intérêts au profit de la victime. Le montant des dommages et intérêts dépendra du préjudice subi par cette dernière (atteinte à l’honneur, perte financière, souffrance morale…).
Les recours possibles en cas d’insatisfaction
Si vous êtes insatisfait du jugement rendu par le tribunal correctionnel, vous pouvez faire appel de la décision devant la cour d’appel. L’auteur de la diffamation peut également interjeter appel s’il estime que la condamnation est injustifiée ou disproportionnée.
En cas d’insatisfaction persistante, il est possible de se pourvoir en cassation devant la Cour de cassation, qui vérifiera si les règles de droit ont été correctement appliquées par les juges du fond. Toutefois, ce recours est complexe et doit être envisagé avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Porter plainte pour diffamation est une démarche sérieuse qui nécessite de respecter certaines formalités et délais. Il est important de bien comprendre les enjeux et les conséquences d’une telle action afin de protéger efficacement ses droits et obtenir réparation pour le préjudice subi.
