La vente ou le don d’un véhicule implique plusieurs formalités à respecter, dont l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Ce document est essentiel pour officialiser le transfert de propriété et éviter des problèmes juridiques ultérieurs. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour obtenir cet accusé d’enregistrement, ainsi que les pièces justificatives requises.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel délivré par l’administration française qui atteste la réalisation du transfert de propriété entre l’ancien et le nouveau propriétaire d’un véhicule. Il permet au vendeur de prouver qu’il a bien cédé son véhicule et n’est donc plus responsable des infractions commises avec celui-ci après la vente. Pour le nouvel acquéreur, cet accusé lui permettra notamment d’immatriculer le véhicule à son nom et ainsi circuler légalement sur les routes françaises.
Les documents nécessaires pour effectuer la démarche
Pour effectuer la demande d’accusé d’enregistrement de cession de véhicule, plusieurs documents sont nécessaires, dont certains doivent être fournis par le vendeur et d’autres par l’acheteur :
- Le certificat de cession : document signé par les deux parties (vendeur et acheteur) attestant la vente ou le don du véhicule. Il doit être rempli en double exemplaire, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur.
- Le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) : il doit être barré avec la mention « Vendu le… » (ou « Cédé le… ») suivie de la date et de l’heure de la vente, puis signé par le vendeur.
- Un justificatif d’identité : pour chaque partie, il peut s’agir d’une copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.
- Un justificatif de domicile : pour l’acheteur uniquement, il peut s’agir d’une facture récente (moins de 6 mois) d’électricité, gaz, eau ou téléphone fixe, ou encore d’un avis d’imposition ou de taxe foncière.
L’accusé d’enregistrement de cession en ligne
Dans un souci de modernisation et de simplification des démarches administratives, il est désormais possible d’effectuer une demande d’accusé d’enregistrement de cession de véhicule directement en ligne. Pour cela, il suffit aux deux parties (vendeur et acheteur) de se rendre sur le site officiel ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette démarche permet de gagner du temps et d’éviter les déplacements en préfecture ou sous-préfecture.
Pour effectuer la demande en ligne, le vendeur doit créer un compte sur le site ANTS et renseigner les informations demandées, notamment celles concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, etc.) et l’acquéreur (nom, prénom, adresse, etc.). Il devra également fournir les documents mentionnés précédemment sous format numérique (scans ou photos).
Une fois la demande validée par l’administration, l’accusé d’enregistrement de cession sera disponible en téléchargement depuis le compte ANTS du vendeur. Il pourra alors l’imprimer et le conserver précieusement comme preuve de la cession.
Les conséquences en cas d’absence d’accusé d’enregistrement
L’absence d’accusé d’enregistrement de cession de véhicule peut entraîner des conséquences fâcheuses pour les deux parties :
- Pour le vendeur : sans cet accusé, il pourrait être tenu responsable des infractions commises avec le véhicule après la vente (stationnement interdit, excès de vitesse, etc.), puisqu’il ne pourrait pas prouver qu’il a bien cédé son véhicule.
- Pour l’acheteur : sans cet accusé, il sera impossible pour lui d’immatriculer le véhicule à son nom, ce qui l’expose à des sanctions en cas de contrôle routier (amende, immobilisation du véhicule, etc.).
Il est donc essentiel de respecter cette démarche et d’obtenir l’accusé d’enregistrement lors de toute cession de véhicule, que celle-ci résulte d’une vente ou d’un don.
En bref : l’importance de l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document indispensable pour officialiser le transfert de propriété entre un vendeur et un acheteur. Il permet aux deux parties d’éviter des problèmes juridiques ultérieurs et assure la bonne marche des démarches administratives liées à l’immatriculation du véhicule. Grâce à la possibilité de réaliser cette démarche en ligne, il n’a jamais été aussi simple et rapide d’obtenir cet accusé d’enregistrement. Ne négligez donc pas cette étape essentielle lors de la vente ou du don d’un véhicule.
