La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, vise à réformer en profondeur le marché foncier et immobilier français. Cette législation a pour objectif principal de rendre le logement plus accessible et abordable pour tous les citoyens. Dans cet article, nous analyserons en détail les principales dispositions de cette loi novatrice et discuterons des implications pour les acteurs du secteur immobilier et les particuliers.
Contexte et objectifs de la loi Lagleize
La loi Lagleize trouve son origine dans un rapport parlementaire publié en novembre 2018, qui soulignait la nécessité de repenser le modèle foncier français pour lutter contre la hausse des prix du logement. Le rapport mettait notamment en avant l’idée d’un dissociation entre le foncier et le bâti, permettant ainsi de rendre le logement plus accessible aux ménages modestes.
L’un des principaux objectifs de la loi Lagleize est donc de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages, notamment en abaissant le coût de l’achat immobilier. La loi entend également favoriser une meilleure utilisation du foncier disponible, en incitant à la densification urbaine et à la mixité sociale.
Principales mesures de la loi Lagleize
La loi Lagleize est articulée autour de plusieurs mesures phares, dont certaines ont suscité de vifs débats au sein du secteur immobilier et de la société civile.
Dissociation entre le foncier et le bâti
Le dispositif central de la loi Lagleize repose sur la création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), qui aurait pour mission d’acquérir des terrains et de les louer à des particuliers ou à des promoteurs immobiliers via un Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dernier permettrait aux acquéreurs d’un bien immobilier de ne payer que la valeur du bâti, sans avoir à acquérir le foncier. Le loyer du terrain serait quant à lui encadré par l’OFS, afin de garantir une meilleure accessibilité financière.
Ce dispositif, déjà expérimenté dans certaines communes françaises, vise à réduire significativement le coût d’acquisition d’un logement pour les ménages modestes et favoriser ainsi l’accès à la propriété.
Encadrement des prix du foncier
Afin de lutter contre la spéculation foncière et la hausse des prix du logement, la loi Lagleize prévoit également un encadrement des prix du foncier. Les collectivités locales seraient ainsi incitées à mettre en place des zones d’aménagement concerté (ZAC), dans lesquelles les prix du foncier seraient plafonnés.
Modernisation du droit de préemption
La loi Lagleize entend également moderniser le droit de préemption des collectivités locales, en leur permettant notamment d’exercer ce droit pour acquérir des terrains en vue de la création d’OFS. Cette mesure vise à faciliter le développement de projets immobiliers à vocation sociale et solidaire.
Implications et perspectives pour le secteur immobilier et les particuliers
La mise en place de la loi Lagleize pourrait avoir des conséquences importantes pour l’ensemble du secteur immobilier français. Les acteurs du marché devront s’adapter à ce nouveau cadre législatif, qui pourrait notamment modifier les modèles économiques des promoteurs immobiliers et des organismes HLM.
Pour les particuliers, la loi Lagleize représente une opportunité d’accéder plus facilement à la propriété, grâce à une réduction significative du coût d’achat. Toutefois, certains experts soulignent que cette réforme pourrait également accroître la complexité du parcours d’acquisition, notamment en raison du recours au BRS et aux OFS.
Dans tous les cas, la loi Lagleize constitue une étape majeure dans la transformation du modèle foncier français, avec pour ambition de rendre le logement plus accessible et abordable pour tous les citoyens.
