Le monde des assurances est en constante évolution, et il en va de même pour le droit des assurances. Les obligations contractuelles, qui régissent les relations entre assureurs et assurés, sont au cœur de ce domaine juridique. Dans cet article, nous vous proposons une analyse approfondie de l’évolution des obligations contractuelles en droit des assurances, afin de mettre en lumière les changements récents et leurs implications pour les professionnels du secteur.
Obligations contractuelles : rappel de quelques principes fondamentaux
Avant d’aborder les évolutions récentes, il convient de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs aux obligations contractuelles en droit des assurances. Le contrat d’assurance repose sur deux types d’obligations pour les parties :
- L’obligation pour l’assureur, qui consiste à garantir l’indemnisation ou la prestation convenue en cas de réalisation du risque couvert.
- L’obligation pour l’assuré, qui consiste notamment à payer la prime due et à déclarer avec exactitude les éléments permettant à l’assureur d’évaluer le risque à garantir.
Ces obligations sont encadrées par le Code des assurances, qui prévoit un certain nombre de règles destinées à protéger les intérêts des parties, notamment ceux de l’assuré.
La portée de l’obligation d’information et de conseil de l’assureur
Une des évolutions marquantes en matière d’obligations contractuelles concerne la portée de l’obligation d’information et de conseil de l’assureur. En effet, cette obligation a été renforcée ces dernières années, notamment sous l’influence du droit européen.
Ainsi, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) impose désormais aux assureurs une obligation générale d’agir au mieux des intérêts des clients. Cette obligation se traduit notamment par un renforcement des règles relatives à l’information précontractuelle, ainsi qu’à la remise d’un document récapitulatif des garanties et exclusions avant la conclusion du contrat.
La sanction du non-respect des obligations contractuelles
Le non-respect des obligations contractuelles en droit des assurances peut entraîner diverses sanctions, dont la résiliation du contrat ou la diminution proportionnelle de l’indemnité due. Ces sanctions ont également connu certaines évolutions récemment.
Par exemple, la jurisprudence a précisé que le non-respect par l’assuré de son obligation de déclaration exacte du risque pouvait entraîner la nullité du contrat si les conditions prévues par le Code des assurances étaient réunies. Ce principe a été confirmé dans un arrêt rendu par la Cour de cassation en 2018.
L’évolution des obligations contractuelles en cas de changement dans les circonstances du risque assuré
Les obligations contractuelles en droit des assurances peuvent également évoluer en fonction du changement dans les circonstances du risque assuré. Ainsi, l’assuré a l’obligation de déclarer à son assureur toute aggravation du risque en cours de contrat.
En cas d’aggravation du risque, l’assureur peut soit accepter de maintenir le contrat moyennant une augmentation de la prime, soit résilier le contrat. En cas de diminution du risque entraînant une baisse de la prime, l’assuré peut demander une réduction proportionnelle de la prime due.
La digitalisation des contrats d’assurance et ses conséquences sur les obligations contractuelles
La digitalisation des contrats d’assurance est un phénomène qui ne cesse de croître, avec notamment l’émergence d’acteurs insurtech proposant des offres d’assurance en ligne. Cette évolution a des conséquences sur les obligations contractuelles, notamment en matière d’information et de conseil.
En effet, la dématérialisation des contrats d’assurance pose la question de la capacité des assurés à appréhender correctement les informations fournies par les assureurs, et donc à vérifier si leurs obligations sont remplies. Les pouvoirs publics et les régulateurs ont ainsi mis en place des règles spécifiques pour encadrer la distribution d’assurances en ligne et garantir que les assurés puissent exercer leurs droits dans les meilleures conditions.
Au regard de ces évolutions, il apparaît essentiel pour les professionnels du secteur de l’assurance de se tenir informés des changements législatifs et jurisprudentiels, afin d’adapter leurs pratiques contractuelles en conséquence et de garantir le respect des obligations qui leur incombent. La bonne compréhension des enjeux liés à l’évolution des obligations contractuelles en droit des assurances est ainsi un gage de sécurité juridique pour les parties prenantes.
