Le legs aux associations est une démarche altruiste et réfléchie qui permet de contribuer durablement à des causes qui nous tiennent à cœur. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir dans cet article les aspects juridiques, fiscaux et pratiques du legs aux associations, ainsi que les avantages qu’il présente pour le donateur et l’association bénéficiaire.
Comprendre le legs aux associations
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales après son décès. Dans le cas d’un legs aux associations, il s’agit de léguer des biens à une association reconnue d’utilité publique, une fondation ou un organisme assimilé.
Il existe trois types de legs :
- Le legs universel : Il s’agit de léguer la totalité de sa succession à une association, en excluant tout autre héritier.
- Le legs à titre universel : Il concerne une quote-part déterminée du patrimoine du testateur (par exemple, la moitié des biens), sans préciser les biens concernés.
- Le legs particulier : Il porte sur un bien précis (un immeuble, un compte bancaire, des objets d’art…) ou un ensemble de biens déterminés (par exemple, tous les biens mobiliers).
Les avantages du legs aux associations pour le donateur
Le legs aux associations présente plusieurs avantages pour le donateur :
- La liberté de choix : Le testateur peut choisir librement l’association ou la fondation bénéficiaire, en fonction de ses convictions et des causes qu’il souhaite soutenir.
- L’exonération fiscale : Les associations reconnues d’utilité publique, les fondations et les organismes assimilés sont exonérés de droits de succession. Ainsi, la totalité du legs est transmise à l’association sans prélèvement fiscal.
- La réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Les biens légués à une association ou une fondation sont exclus de l’assiette taxable à l’IFI, ce qui permet au testateur de réduire son imposition durant sa vie.
- L’absence d’obligation alimentaire : Contrairement aux héritiers réservataires (descendants et conjoint survivant), les associations ne sont pas tenues à une obligation alimentaire envers le testateur, ce qui évite tout conflit d’intérêts.
Les avantages du legs aux associations pour l’association bénéficiaire
Pour les associations et les fondations, recevoir un legs constitue une ressource financière précieuse qui leur permet de pérenniser et développer leurs actions. Les legs représentent en effet une part importante des ressources des associations, qui leur permet de financer des projets à long terme et de disposer d’une trésorerie solide.
De plus, les legs participent au renforcement de l’image et de la notoriété de l’association, en témoignant de la confiance et de l’engagement des donateurs envers sa cause.
Les démarches pour léguer à une association
Pour léguer à une association ou une fondation, il est nécessaire de rédiger un testament. Il existe trois formes de testament :
- Le testament olographe : Il s’agit d’un testament écrit à la main par le testateur, daté et signé. Il doit être conservé dans un lieu sûr (par exemple, chez un notaire) pour éviter toute contestation ultérieure.
- Le testament authentique : Il est rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Le testateur dicte ses volontés au notaire, qui les retranscrit et les lui fait relire avant signature. Le testament est ensuite conservé par le notaire.
- Le testament mystique : Il s’agit d’un testament écrit par le testateur ou un tiers, puis remis sous enveloppe cachetée à un notaire en présence de deux témoins. Le testateur doit déclarer qu’il contient son testament sans en révéler le contenu.
Il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour rédiger son testament et s’assurer de sa validité juridique. En effet, certaines conditions doivent être respectées pour que le legs soit valable :
- Le respect de la réserve héréditaire : Le testateur ne peut pas léguer la totalité de ses biens à une association s’il a des héritiers réservataires (descendants et conjoint survivant). La part léguée à l’association doit être limitée à la quotité disponible, dont le montant varie en fonction du nombre d’héritiers.
- La capacité juridique : Le testateur doit être majeur et capable juridiquement au moment de la rédaction du testament.
- La mention de l’association bénéficiaire : Il est important de mentionner clairement dans le testament le nom, l’adresse et le statut (association reconnue d’utilité publique, fondation…) de l’organisme bénéficiaire.
Enfin, il est conseillé d’informer l’association choisie de son intention de lui léguer des biens, afin qu’elle puisse anticiper cette ressource financière et entretenir une relation privilégiée avec le donateur.
Le legs aux associations est donc un acte généreux et responsable qui permet à la fois de soutenir des causes importantes et d’optimiser sa situation fiscale. En prenant les dispositions nécessaires pour léguer à une association, vous contribuez durablement au financement de ses actions et à la réalisation de ses projets.
