La consommation d’alcool au volant est un sujet sensible et grave, surtout lorsqu’il s’agit de déplacements professionnels à l’étranger. Les employeurs ont un rôle clé à jouer pour assurer la sécurité de leurs salariés et respecter la législation en vigueur. Cet article vous présente les différentes obligations des employeurs dans ce contexte.
Responsabilité de l’employeur et obligation de prévention
L’employeur a une responsabilité importante en matière de sécurité routière pour ses salariés effectuant des déplacements professionnels. Il doit mettre en place une politique de prévention des risques liés à l’alcool au volant, qui comprend notamment :
- L’information et la sensibilisation des salariés sur les dangers liés à la consommation d’alcool au volant et sur les règles applicables dans le pays où ils se rendent ;
- La formation des salariés aux bonnes pratiques en matière de sécurité routière ;
- L’évaluation régulière des risques encourus par les salariés, notamment lors de déplacements dans des pays où la législation concernant l’alcool au volant est différente ou plus stricte qu’en France.
L’obligation de prévention passe également par le choix du moyen de transport adapté aux circonstances. Par exemple, il peut être recommandé d’opter pour un taxi ou un service de chauffeur privé si les salariés sont amenés à consommer de l’alcool lors d’un événement professionnel.
Les règles à respecter lors des déplacements professionnels à l’étranger
Lorsque des salariés effectuent des déplacements professionnels à l’étranger, ils doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur dans le pays de destination. Les employeurs ont donc la responsabilité de les informer sur ces règles, notamment en ce qui concerne :
- Le taux d’alcoolémie légal : il varie d’un pays à l’autre et peut être différent du taux français (0,5 g/l de sang). Certains pays appliquent une tolérance zéro, comme la Hongrie, la République tchèque ou la Slovaquie. D’autres ont un taux d’alcoolémie légal plus élevé, comme le Royaume-Uni (0,8 g/l) ou l’Irlande (0,9 g/l).
- Les sanctions encourues : elles peuvent être très sévères dans certains pays. Par exemple, au Canada, une première infraction liée à l’alcool au volant peut entraîner une suspension de permis de conduire et une amende importante. En Suède, les sanctions peuvent aller jusqu’à six mois de prison.
Il est important que les employeurs informent leurs salariés sur ces différences législatives et les sensibilisent aux conséquences possibles en cas d’infraction.
Les assurances et les responsabilités en cas d’accident
En cas d’accident de la route impliquant un salarié en déplacement professionnel à l’étranger, plusieurs questions se posent :
- L’assurance : il est essentiel que l’employeur vérifie que les assurances souscrites pour les véhicules utilisés par les salariés lors de leurs déplacements professionnels à l’étranger couvrent bien les risques liés à l’alcool au volant. En effet, certaines compagnies d’assurance peuvent exclure cette garantie dans leurs contrats.
- La responsabilité civile de l’employeur : en France, la jurisprudence considère généralement que l’employeur est responsable des dommages causés par ses salariés dans le cadre de leur travail. Toutefois, cette responsabilité peut être limitée si l’employeur a respecté son obligation de prévention et si le comportement fautif du salarié est avéré (par exemple, une consommation excessive d’alcool).
Il convient donc pour l’employeur de s’informer sur ces aspects et de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses salariés et limiter sa propre responsabilité.
Mesures concrètes à mettre en place par les employeurs
Pour assurer la sécurité de leurs salariés lors de déplacements professionnels à l’étranger et respecter leurs obligations légales, les employeurs peuvent mettre en place différentes mesures :
- Élaborer une politique claire sur la consommation d’alcool lors des déplacements professionnels, en tenant compte des différences législatives entre les pays ;
- Mettre en place des formations et des séances de sensibilisation sur les risques liés à l’alcool au volant et les règles à respecter à l’étranger ;
- Définir un processus de gestion des situations à risque (par exemple, prévoir un moyen de transport alternatif pour les salariés ayant consommé de l’alcool) ;
- Assurer un suivi régulier des déplacements professionnels et des incidents éventuels liés à l’alcool au volant.
En mettant en place ces mesures, les employeurs contribueront activement à la sécurité routière et protégeront leurs salariés lors de leurs déplacements professionnels à l’étranger.
En conclusion, la question de l’alcool au volant lors des déplacements professionnels à l’étranger est cruciale pour les employeurs. Il leur incombe d’assurer la sécurité de leurs salariés et de respecter les législations en vigueur. Pour cela, ils doivent mettre en place une politique de prévention adaptée, informer leurs salariés sur les règles et sanctions applicables dans chaque pays, vérifier les assurances souscrites et limiter leur responsabilité en cas d’accident. En agissant ainsi, ils contribuent activement à la sécurité routière et protègent leurs salariés.
