Vous êtes animé par une cause, une passion ou un projet commun et vous souhaitez créer une structure pour rassembler d’autres personnes autour de cet objectif ? La création d’une association est sans doute la solution qui s’offre à vous. Cet article détaillera les différentes étapes à suivre pour créer une association efficacement et en toute légalité.
1. Définir l’objet et le but de l’association
Avant toute chose, il est essentiel de définir clairement l’objet de l’association ainsi que son but. L’objet est la raison d’être de l’association, tandis que le but correspond aux actions qu’elle mène pour atteindre cet objectif. Il est primordial de bien déterminer ces éléments, car ils seront mentionnés dans les statuts et orienteront les activités futures de l’association.
2. Rédiger les statuts de l’association
Une fois l’objet et le but définis, il convient de rédiger les statuts, qui constituent la charte fondamentale de l’association. Ceux-ci doivent être rédigés avec soin, car ils déterminent les règles de fonctionnement interne ainsi que les droits et obligations des membres. Les statuts doivent notamment inclure :
- L’intitulé complet et précis de l’association
- L’adresse du siège social
- L’objet de l’association
- Les moyens d’action pour réaliser cet objet
- Les modalités d’adhésion, de démission, d’exclusion et de radiation des membres
- Les organes de direction (bureau, conseil d’administration, assemblée générale)
- Le mode de désignation et les pouvoirs des dirigeants
- Les modalités de modification des statuts
- Les conditions de dissolution et la destination des biens en cas de dissolution
Ces éléments sont obligatoires, mais les statuts peuvent également inclure d’autres dispositions spécifiques à l’association. Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit associatif pour vous accompagner dans cette étape.
3. Réunir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle sont adoptés les statuts de l’association et où sont désignés les premiers dirigeants (président, trésorier, secrétaire). Cette assemblée doit être composée des fondateurs et éventuellement des premiers membres. Il est important que le procès-verbal de cette réunion soit rédigé avec précision et signé par tous les participants.
4. Effectuer la déclaration préalable en préfecture
Afin d’être reconnue légalement, l’association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, il convient d’y déposer un dossier comprenant :
- Les statuts de l’association signés et datés
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des dirigeants avec leurs nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession et domicile
- Un exemplaire du formulaire de déclaration préalable dûment rempli et signé (cerfa n°13973*03)
La préfecture délivrera alors un récépissé de déclaration, qui atteste de la légalité de l’association et lui permet d’entamer ses activités.
5. Publier un avis de création au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
Dans les trois mois suivant la réception du récépissé, l’association doit publier un avis de création au JOAFE. Cette publication est payante (environ 44 euros) et doit comporter :
- Le titre exact de l’association
- L’objet de l’association
- L’adresse du siège social
- La date de création et celle du récépissé délivré par la préfecture
Cette étape est essentielle pour que l’association acquière la capacité juridique, c’est-à-dire la possibilité d’agir en justice et de contracter au nom de l’association.
6. Accomplir les démarches complémentaires éventuelles
Selon les activités et les besoins de l’association, il peut être nécessaire d’effectuer d’autres démarches, telles que :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
- Adhérer à une fédération ou un réseau associatif
- Demander des subventions auprès des collectivités territoriales ou de l’État
- Réaliser des déclarations spécifiques (emploi de salariés, organisation d’événements publics, etc.)
Il est important de bien se renseigner sur les obligations légales et administratives liées à votre secteur d’activité.
En suivant ces étapes, vous pourrez créer votre association en toute sérénité et ainsi œuvrer pour la réalisation de vos objectifs. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert en droit associatif pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer du respect des règles en vigueur.
