4 - 2023 - Juridique en Ligne

Les avocats et la protection des droits des personnes handicapées

avril 30, 2023 Michel Martin 0

Le rôle des avocats dans la protection des droits des personnes handicapées est essentiel pour garantir l’égalité, la dignité et le respect de ces personnes qui font face à de nombreux obstacles dans leur vie […]

Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la fabrication de céramique

avril 30, 2023 Michel Martin 0

Les entreprises du secteur de la fabrication de céramique sont confrontées à des défis importants en termes de conformité, notamment en ce qui concerne la facturation électronique. Découvrez les obligations et les bonnes pratiques à […]

La réglementation sur les contrats commerciaux entre entreprises : un enjeu crucial pour le bon fonctionnement de l’économie

avril 29, 2023 Michel Martin 0

Les contrats commerciaux entre entreprises sont une pierre angulaire de l’économie mondiale. Ils régissent les relations entre fournisseurs, clients, partenaires et concurrents, et assurent la stabilité et la prévisibilité des échanges commerciaux. Cependant, la régulation […]

Les sanctions légales en cas de non-respect de la réglementation sur les crédits renouvelables

avril 29, 2023 Michel Martin 0

La réglementation sur les crédits renouvelables est mise en place pour protéger les consommateurs et encadrer les pratiques des établissements financiers. Le non-respect de cette réglementation expose à des sanctions légales, qui peuvent être lourdes […]

Les avocats et la réglementation des produits de la mer

avril 28, 2023 Michel Martin 0

La réglementation des produits de la mer est un enjeu majeur pour assurer la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement et le développement durable des activités maritimes. Les avocats jouent un rôle clé dans ce […]

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Michel Martin 0

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Dans certains cas, ces informations peuvent avoir des conséquences sur l’accès aux aides sociales, comme l’aide à la complémentaire santé (ACS). […]

Divorce : comment faire valoir ses droits en cas de mariage à l’étranger ?

avril 27, 2023 Michel Martin 0

Le divorce est une période complexe et douloureuse, qui peut être d’autant plus délicate lorsque le mariage a été célébré à l’étranger. Pour autant, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à […]

Les conséquences du licenciement abusif pour les clients de l’entreprise : comment les minimiser ?

avril 27, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement abusif est une situation malheureusement fréquente dans le monde professionnel. Si cette pratique a des conséquences juridiques et financières pour l’employeur et le salarié, elle peut également impacter les clients de l’entreprise. Comment […]

Les avocats et la défense des droits des personnes âgées

avril 26, 2023 Michel Martin 0

Face au vieillissement de la population et aux enjeux qui en découlent, la défense des droits des personnes âgées est devenue une préoccupation majeure. Les avocats jouent un rôle crucial dans cette lutte, en accompagnant […]