La gestion fiscale d’une liquidation partielle du Plan d’Épargne Retraite (PER) représente un défi technique pour de nombreux épargnants. Ce dispositif d’épargne, instauré par la loi PACTE de 2019, offre des avantages fiscaux conséquents à l’entrée, mais impose une réflexion approfondie lors des sorties partielles. Entre imposition sur le revenu, prélèvement forfaitaire unique et abattements potentiels, les choix effectués lors d’une liquidation partielle peuvent significativement impacter la rentabilité globale du placement. Cet examen détaillé propose d’analyser les mécanismes fiscaux applicables et les stratégies à privilégier pour optimiser la fiscalité d’une liquidation partielle de PER.
Fondamentaux fiscaux du PER et enjeux d’une liquidation partielle
Le Plan d’Épargne Retraite se caractérise par une fiscalité asymétrique qui constitue son principal attrait. À l’entrée, les versements volontaires bénéficient d’une déduction du revenu imposable, dans la limite de plafonds spécifiques. Cette déductibilité fiscale représente un avantage immédiat pour le contribuable, particulièrement pour ceux situés dans les tranches marginales d’imposition élevées.
Cette générosité fiscale initiale trouve sa contrepartie lors de la phase de sortie. En effet, le principe de neutralité fiscale s’applique : ce qui a été défiscalisé à l’entrée sera fiscalisé à la sortie. Ainsi, lors d’une liquidation, qu’elle soit totale ou partielle, la fiscalité s’applique différemment selon la nature des sommes retirées et le mode de sortie choisi.
Dans le cadre d’une liquidation partielle, la situation se complexifie davantage. Il convient de distinguer plusieurs composantes du PER :
- Les versements volontaires ayant bénéficié d’une déduction fiscale
- Les versements volontaires n’ayant pas fait l’objet d’une déduction
- L’épargne salariale transférée (intéressement, participation, abondement)
- Les versements obligatoires effectués par l’employeur ou le salarié
- Les gains générés par l’ensemble de ces versements
Chacune de ces composantes obéit à un régime fiscal propre lors d’une liquidation partielle. La fiscalité différenciée impose donc une réflexion stratégique préalable à toute opération de retrait partiel.
La problématique centrale d’une liquidation partielle réside dans l’identification précise des compartiments à mobiliser prioritairement. En effet, le choix des sommes à liquider peut avoir un impact considérable sur la charge fiscale supportée par l’épargnant.
Par exemple, liquider partiellement des sommes issues de versements volontaires défiscalisés exposera le contribuable à l’impôt sur le revenu selon son taux marginal d’imposition, tandis que les gains associés seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La temporalité des retraits joue un rôle déterminant. Une liquidation partielle effectuée avant l’âge légal de départ à la retraite (hors cas de déblocage anticipé prévus par la loi) entraînera généralement une fiscalité plus lourde qu’une sortie réalisée après cet âge. Ce facteur chronologique constitue donc un paramètre stratégique fondamental.
Face à ces multiples variables, l’épargnant doit adopter une approche méthodique pour déterminer la stratégie optimale de liquidation partielle, en tenant compte non seulement de sa situation fiscale actuelle, mais aussi de ses perspectives d’évolution de revenus futurs.
Traitement fiscal des différents compartiments lors d’une liquidation partielle
La fiscalité applicable lors d’une liquidation partielle d’un PER varie considérablement selon l’origine des fonds concernés. Cette segmentation fiscale nécessite une analyse compartiment par compartiment pour optimiser ses décisions de retrait.
Compartiment des versements volontaires déductibles
Les sommes issues de versements volontaires ayant bénéficié d’une déduction fiscale sont soumises, lors d’une liquidation partielle, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Cette fiscalité s’applique au capital correspondant au montant initialement versé et défiscalisé.
Les plus-values générées par ces versements obéissent quant à elles à un régime distinct : elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu. Le contribuable conserve toutefois la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette option s’avère plus avantageuse.
Cette dualité de traitement fiscal implique que l’assureur ou le gestionnaire du plan procède à une distinction claire entre le capital initial et les gains réalisés lors de la liquidation partielle. Cette ventilation apparaît sur le relevé fiscal transmis au titulaire du plan.
Compartiment des versements volontaires non déductibles
Lorsqu’un épargnant a choisi de ne pas déduire certains versements volontaires de son revenu imposable (option prévue par l’article L. 224-20 du Code monétaire et financier), le traitement fiscal lors d’une liquidation partielle s’en trouve modifié.
Le capital initial correspondant à ces versements non déduits est exonéré d’impôt sur le revenu, puisqu’il a déjà été soumis à l’impôt lors de son versement. Seuls les produits (intérêts, plus-values) générés par ces versements sont imposables, selon les mêmes modalités que pour les gains issus de versements déductibles : PFU de 30% ou, sur option, barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Cette configuration fiscale peut s’avérer particulièrement intéressante dans le cadre d’une stratégie de liquidation partielle, notamment pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition à la retraite reste élevée.
Compartiment de l’épargne salariale
Les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur, compte épargne-temps) transférées dans un PER bénéficient d’un régime fiscal avantageux lors d’une liquidation partielle.
Le capital correspondant à ces sommes est totalement exonéré d’impôt sur le revenu, puisque ces versements n’ont pas donné lieu à avantage fiscal à l’entrée. Seuls les gains générés sont soumis à l’imposition selon les règles habituelles (PFU ou barème progressif sur option).
Cette caractéristique fiscale favorable fait de ce compartiment une cible privilégiée dans le cadre d’une stratégie de liquidation partielle optimisée, particulièrement lorsque le titulaire cherche à minimiser son impact fiscal immédiat.
Compartiment des versements obligatoires
Les versements obligatoires effectués par l’employeur ou le salarié dans le cadre d’un régime de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire constituent le quatrième compartiment du PER. Lors d’une liquidation partielle, ces sommes sont soumises à un régime fiscal spécifique.
Le capital issu de ces versements est intégralement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans possibilité d’opter pour le PFU. Une particularité majeure réside dans l’impossibilité de sortie en capital pour ce compartiment, sauf pour l’acquisition de la résidence principale : la sortie doit s’effectuer sous forme de rente viagère, imposable selon les règles applicables aux pensions de retraite (avec application de l’abattement de 10%).
Cette contrainte limite considérablement les options stratégiques concernant ce compartiment dans le cadre d’une liquidation partielle, et oriente généralement les épargnants vers la mobilisation prioritaire des autres compartiments.
Stratégies d’optimisation fiscale pour une liquidation partielle
Face à la complexité fiscale du PER, plusieurs approches stratégiques peuvent être envisagées pour optimiser une liquidation partielle. Ces stratégies doivent être adaptées au profil fiscal du titulaire et à ses objectifs patrimoniaux.
Priorisation des compartiments selon le profil fiscal
Une première stratégie consiste à établir une hiérarchisation des compartiments à liquider en fonction de la situation fiscale personnelle du titulaire. Pour un contribuable fortement imposé, la priorité pourra être donnée à la liquidation des compartiments générant le moins d’impact fiscal immédiat.
L’ordre de priorité généralement recommandé est le suivant :
- Compartiment de l’épargne salariale (capital exonéré)
- Compartiment des versements volontaires non déduits (capital exonéré)
- Compartiment des versements volontaires déduits (capital imposé au barème)
- Compartiment des versements obligatoires (sortie en rente uniquement)
Cette hiérarchisation doit toutefois être ajustée en fonction des montants disponibles dans chaque compartiment et des besoins spécifiques du titulaire.
Lissage de l’impact fiscal sur plusieurs années
Une autre approche stratégique consiste à répartir la liquidation partielle sur plusieurs exercices fiscaux. Cette technique de lissage permet d’éviter une concentration excessive de revenus imposables sur une même année, ce qui pourrait conduire à une progression dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu.
Par exemple, plutôt que de procéder à une liquidation partielle de 100 000 € en une seule fois, il peut être judicieux de planifier des retraits de 25 000 € sur quatre années consécutives. Cette approche progressive limite l’effet de seuil fiscal et peut permettre de maintenir le contribuable dans une tranche d’imposition plus favorable.
Cette stratégie de lissage s’avère particulièrement pertinente pour les titulaires dont les revenus se situent à la frontière entre deux tranches marginales d’imposition.
Optimisation par l’âge de liquidation
L’âge auquel intervient la liquidation partielle constitue un levier d’optimisation majeur. La fiscalité du PER prévoit des mécanismes favorables pour les liquidations intervenant après l’âge légal de départ à la retraite ou après la cessation d’activité professionnelle.
Notamment, pour les versements volontaires déduits, une liquidation en capital effectuée après cette échéance peut bénéficier, sous certaines conditions, du système du quotient prévu à l’article 163-0 A du Code général des impôts. Ce dispositif permet d’atténuer la progressivité de l’impôt en cas de perception d’un revenu exceptionnel.
De plus, certains cas de déblocage anticipé (acquisition de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, etc.) peuvent permettre une sortie en capital avec des conditions fiscales spécifiques, parfois plus avantageuses que la liquidation standard.
Arbitrage entre sortie en capital et sortie en rente
Le mode de sortie constitue un levier d’optimisation supplémentaire. Le PER offre la possibilité, pour certains compartiments, de choisir entre une sortie en capital et une sortie en rente viagère.
La sortie en capital expose le titulaire à une fiscalité immédiate, tandis que la sortie en rente étale l’imposition dans le temps, avec application du régime fiscal des pensions de retraite (abattement de 10%).
Pour optimiser une liquidation partielle, une approche mixte peut être envisagée : liquider partiellement en capital les compartiments bénéficiant du traitement fiscal le plus favorable (épargne salariale, versements non déduits), tout en privilégiant la sortie en rente pour les compartiments plus lourdement taxés en cas de sortie en capital.
Cette stratégie hybride permet de combiner les avantages des deux modes de sortie et d’adapter la liquidation partielle aux besoins de trésorerie immédiats et aux objectifs de revenus complémentaires réguliers.
Cas particuliers et situations spécifiques de liquidation partielle
Certaines configurations particulières méritent une attention spécifique en matière de liquidation partielle de PER, car elles ouvrent des perspectives d’optimisation supplémentaires ou imposent des contraintes spécifiques.
Liquidation partielle pour acquisition de la résidence principale
L’acquisition de la résidence principale constitue l’un des cas légaux de déblocage anticipé du PER. Cette situation présente des particularités fiscales notables.
Lorsque la liquidation partielle est motivée par l’acquisition de la résidence principale, tous les compartiments du PER peuvent être mobilisés, y compris le compartiment des versements obligatoires, normalement accessible uniquement sous forme de rente.
Toutefois, la fiscalité applicable reste différenciée selon l’origine des fonds :
- Pour les versements volontaires déduits : le capital reste soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
- Pour les versements volontaires non déduits : le capital demeure exonéré d’impôt
- Pour l’épargne salariale : le capital reste exonéré d’impôt
- Pour les versements obligatoires : le capital est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Dans tous les cas, les gains générés sont soumis au PFU de 30% ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Cette configuration peut s’avérer particulièrement intéressante dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale, notamment pour les titulaires disposant d’un compartiment de versements obligatoires conséquent et souhaitant accéder à la propriété.
Liquidation partielle en cas d’invalidité
L’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS constitue un autre cas de déblocage anticipé du PER. Ce cas particulier ouvre droit à une liquidation partielle ou totale sans condition d’âge.
La fiscalité applicable reste identique à celle d’une liquidation standard, avec toutefois une nuance importante : l’exonération des prélèvements sociaux sur les produits (gains) pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque.
Cette exonération partielle peut modifier significativement l’équation fiscale et influencer la stratégie de liquidation partielle, en rendant relativement plus attractifs les compartiments générant d’importantes plus-values.
Liquidation partielle dans un contexte international
La dimension internationale ajoute une couche de complexité supplémentaire à la liquidation partielle d’un PER. Pour un titulaire résidant fiscalement à l’étranger ou envisageant de s’expatrier, les enjeux fiscaux se multiplient.
En cas de résidence fiscale étrangère, la liquidation partielle d’un PER peut être soumise à des règles spécifiques, déterminées par les conventions fiscales bilatérales entre la France et le pays de résidence. Ces conventions déterminent notamment l’État compétent pour imposer les différentes catégories de revenus.
Généralement, les pensions et revenus similaires sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire. Toutefois, certaines conventions prévoient une imposition partagée ou exclusive dans l’État source (la France dans ce cas).
Par exemple, pour un résident fiscal allemand, la convention fiscale franco-allemande prévoit que les pensions sont imposables uniquement dans l’État de résidence. Ainsi, un titulaire de PER résidant fiscalement en Allemagne pourrait bénéficier d’une fiscalité potentiellement plus avantageuse lors d’une liquidation partielle.
Cette dimension internationale peut justifier une stratégie de liquidation partielle adaptée au calendrier d’expatriation, visant à optimiser la charge fiscale globale en tenant compte des régimes fiscaux des différents pays concernés.
Liquidation partielle et cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite constitue une situation particulière pouvant influencer la stratégie de liquidation partielle d’un PER. Un retraité exerçant une activité professionnelle dispose généralement de revenus plus élevés qu’un retraité inactif, ce qui peut le placer dans une tranche marginale d’imposition supérieure.
Dans cette configuration, il peut être judicieux de reporter la liquidation partielle des compartiments fiscalement les plus coûteux (versements volontaires déduits notamment) à une période ultérieure, lorsque l’activité professionnelle complémentaire aura cessé et que les revenus globaux auront diminué.
À l’inverse, cette période de cumul emploi-retraite peut être mise à profit pour liquider partiellement les compartiments bénéficiant d’une fiscalité allégée (épargne salariale, versements non déduits), sans aggravation significative de la pression fiscale globale.
Cette approche séquentielle permet d’adapter finement la stratégie de liquidation partielle à l’évolution prévisible des revenus du titulaire tout au long de sa retraite.
Perspectives pratiques et recommandations pour une liquidation partielle optimisée
Au-delà des aspects théoriques, la mise en œuvre concrète d’une stratégie de liquidation partielle optimisée nécessite une approche méthodique et la prise en compte de facteurs pratiques souvent négligés.
Préparation et documentation nécessaire
La réussite d’une liquidation partielle fiscalement optimisée repose en grande partie sur une préparation minutieuse. Plusieurs étapes préalables s’avèrent déterminantes :
- Obtenir un relevé détaillé de situation du PER, identifiant précisément les montants disponibles dans chaque compartiment
- Reconstituer l’historique des versements effectués et des options fiscales retenues
- Établir une projection fiscale personnalisée, tenant compte des autres revenus imposables
- Consulter les conditions contractuelles spécifiques du PER concernant les modalités de rachat partiel
Cette phase préparatoire permet d’établir une cartographie précise des options disponibles et de leurs implications fiscales respectives.
La documentation contractuelle du PER mérite une attention particulière. Certains contrats peuvent imposer des contraintes spécifiques en matière de liquidation partielle : montant minimum, ordre de rachat prédéfini entre les compartiments, délais de traitement, etc. Ces particularités contractuelles peuvent influencer significativement la stratégie d’optimisation.
De même, il convient de vérifier les frais de rachat éventuellement applicables, qui peuvent varier selon l’ancienneté du contrat ou le montant liquidé. Ces frais, bien que non fiscaux, impactent directement la rentabilité nette de l’opération et doivent être intégrés dans l’équation d’optimisation.
Coordination avec les autres revenus et la déclaration fiscale
La liquidation partielle d’un PER s’inscrit dans un contexte fiscal global qu’il convient d’appréhender dans son ensemble. La coordination avec les autres sources de revenus constitue un facteur déterminant de l’optimisation.
Il est recommandé de procéder à une simulation fiscale complète, intégrant l’ensemble des revenus prévisionnels de l’année (pensions, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values, etc.) avant de déclencher une liquidation partielle. Cette approche permet d’anticiper les effets de seuil et d’identifier les opportunités de lissage fiscal.
Lors de la déclaration des revenus, une attention particulière doit être portée aux cases spécifiques concernant les retraits de PER. Ces informations sont généralement pré-remplies sur la base des éléments transmis par les gestionnaires, mais une vérification minutieuse s’impose, particulièrement en cas de liquidation partielle complexe impliquant plusieurs compartiments.
Pour les contribuables disposant d’un patrimoine diversifié, une approche globale peut consister à coordonner la liquidation partielle du PER avec d’autres opérations fiscalement significatives (cession d’actifs générant des plus-values, perception de dividendes exceptionnels, etc.) afin d’optimiser la charge fiscale sur plusieurs années.
Suivi et ajustements de la stratégie dans le temps
Une stratégie de liquidation partielle optimale n’est pas figée dans le temps. Elle doit faire l’objet d’un suivi régulier et d’ajustements en fonction de l’évolution de la situation personnelle du titulaire et des modifications législatives.
Les réformes fiscales peuvent significativement modifier l’équilibre entre les différentes options de liquidation. Par exemple, une modification des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ou du taux du PFU pourrait remettre en question la hiérarchisation optimale des compartiments à liquider.
De même, l’évolution de la situation personnelle du titulaire (changement de résidence fiscale, modification de la composition du foyer fiscal, évolution significative des autres revenus) nécessite une réévaluation périodique de la stratégie initialement définie.
Cette dimension dynamique de l’optimisation fiscale plaide en faveur d’un accompagnement professionnel dans la durée, permettant d’adapter finement la stratégie de liquidation partielle aux évolutions du contexte personnel et législatif.
Recours aux professionnels et outils d’aide à la décision
Face à la complexité technique de l’optimisation fiscale d’une liquidation partielle de PER, le recours à des professionnels spécialisés peut s’avérer déterminant. Conseillers en gestion de patrimoine, avocats fiscalistes ou experts-comptables peuvent apporter une expertise précieuse dans l’élaboration et le suivi d’une stratégie personnalisée.
Ces professionnels disposent généralement d’outils de simulation sophistiqués permettant de modéliser différents scénarios de liquidation partielle et d’en comparer précisément les impacts fiscaux. Ces simulations peuvent révéler des opportunités d’optimisation difficilement identifiables sans support technique avancé.
Le coût de cet accompagnement professionnel doit être mis en perspective avec les économies fiscales potentielles. Pour les PER de montant significatif, l’optimisation fiscale peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économie, justifiant largement l’investissement dans un conseil personnalisé.
Au-delà de l’aspect purement fiscal, ces professionnels peuvent apporter une vision patrimoniale globale, intégrant d’autres dimensions comme la transmission, la protection du conjoint ou la préparation de la dépendance, qui peuvent interagir avec la stratégie de liquidation partielle du PER.
Vers une approche intégrée de la fiscalité du PER dans votre stratégie patrimoniale
La gestion fiscale d’une liquidation partielle de PER ne peut être dissociée d’une réflexion patrimoniale plus large. Cette dimension globale permet d’inscrire les choix tactiques de court terme dans une stratégie cohérente à long terme.
La liquidation partielle d’un PER n’est qu’une composante d’un écosystème patrimonial plus vaste, comprenant d’autres enveloppes d’épargne (assurance-vie, comptes-titres, immobilier locatif, etc.), des enjeux de transmission et des besoins de protection diverses. Une approche intégrée consiste à considérer le PER comme un instrument parmi d’autres au service d’une stratégie patrimoniale cohérente.
Dans cette perspective, la séquence optimale de mobilisation des différentes enveloppes d’épargne à la retraite mérite une attention particulière. Par exemple, privilégier dans un premier temps les retraits d’assurance-vie alimentée par des versements anciens (bénéficiant d’un abattement fiscal après 8 ans) peut s’avérer plus efficient que de procéder immédiatement à une liquidation partielle du PER.
De même, l’articulation entre liquidation partielle du PER et stratégie de transmission patrimoniale doit être soigneusement étudiée. Le PER bénéficie d’un cadre successoral spécifique, avec notamment l’exonération de droits de succession pour les capitaux décès versés au conjoint ou partenaire de PACS. Cette caractéristique peut influencer les arbitrages entre consommation du capital (via des liquidations partielles) et préservation à fins de transmission.
Les interactions entre PER et fiscalité immobilière constituent un autre axe de réflexion. Une liquidation partielle peut financer des investissements locatifs générant des déficits fonciers, lesquels pourront venir s’imputer sur les revenus imposables, y compris ceux issus d’autres liquidations partielles du PER. Cette synergie fiscale illustre l’intérêt d’une vision décloisonnée des différentes composantes patrimoniales.
L’anticipation des besoins futurs liés à la dépendance représente une dimension souvent négligée. Conserver une partie du capital PER non liquidé peut constituer une réserve stratégique pour faire face à ces dépenses potentielles, tout en préservant les autres actifs patrimoniaux plus facilement transmissibles.
Enfin, la dimension psychologique ne doit pas être sous-estimée. La sécurité financière perçue et le confort mental associé à certains choix patrimoniaux peuvent justifier des arbitrages qui ne seraient pas optimaux d’un point de vue strictement fiscal. L’équilibre entre optimisation technique et bien-être personnel constitue un paramètre subjectif mais néanmoins légitime dans la définition d’une stratégie de liquidation partielle.
En définitive, si la maîtrise des mécanismes fiscaux spécifiques à la liquidation partielle du PER constitue un prérequis technique indispensable, c’est bien l’intégration harmonieuse de cette dimension dans une vision patrimoniale globale qui garantira la pertinence et la pérennité des choix effectués. Cette approche holistique permet de transcender la simple optimisation fiscale ponctuelle pour l’inscrire dans une démarche cohérente de gestion patrimoniale tout au long de la retraite.
