Mois : octobre 2025

Le droit international privé connaît une transformation profonde sous l’influence de la mondialisation économique, des technologies numériques et des nouveaux défis transfrontaliers. Les conflits de lois traditionnels se complexifient face à des réalités juridiques inédites, […]

Face à la densification constante du maillage administratif français, l’obtention des autorisations nécessaires représente un défi majeur pour particuliers comme professionnels. La complexité procédurale, les délais imprévisibles et la multiplication des interlocuteurs transforment souvent ces […]

La prise en charge des troubles auditifs constitue un enjeu majeur de santé publique en France. Avec plus de 6 millions de personnes souffrant de déficience auditive et un vieillissement de la population, les prestations […]

La délégation d’assurance emprunteur représente un droit fondamental pour les consommateurs français depuis la loi Lagarde de 2010, renforcé par plusieurs réformes législatives. Ce dispositif permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt […]

L’année 2025 marque un tournant décisif pour le droit de la construction en France. L’évolution rapide des technologies du bâtiment, combinée aux nouvelles exigences environnementales et aux récentes jurisprudences, redessine profondément le cadre juridique applicable. […]

Face à un accident de la route, l’établissement d’un constat amiable représente la démarche standard pour documenter les circonstances et faciliter l’indemnisation par les assureurs. Pourtant, dans de nombreuses situations, ce document fait défaut : […]

La transition énergétique représente un défi majeur pour les territoires urbains contemporains. Dans ce contexte, l’audit énergétique s’impose comme un outil fondamental pour la conception et la réalisation d’écoquartiers performants. Cette démarche analytique, encadrée par […]

Le décès d’un proche entraîne de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles la gestion des contrats d’assurance vie occupe une place prépondérante. Les obligations déclaratives liées à ces contrats constituent un aspect fondamental du règlement successoral, […]

La pergola, construction légère destinée initialement à l’agrément des jardins, se trouve aujourd’hui au centre d’un contentieux juridique complexe. Son installation soulève des questions relatives à la transformation d’usage des espaces et aux autorisations administratives […]

Le décès d’un proche ouvre une période délicate où les questions patrimoniales se mêlent au deuil. Lorsque des ayants droit résident à l’étranger, la gestion du débarras d’une maison en France devient particulièrement complexe. Entre […]

La perte d’un objet précieux lors d’un débarras d’appartement peut transformer une simple opération de nettoyage en véritable cauchemar juridique. Qu’il s’agisse d’un bijou familial, d’une œuvre d’art ou d’un meuble ancien, la disparition d’un […]

Le monde des noms de domaine, véritable territoire virtuel de notre ère numérique, se trouve parfois au carrefour d’enjeux diplomatiques majeurs. Lorsqu’un simple assemblage de caractères peut devenir source de tensions internationales, les États n’hésitent […]

La gestion d’une succession impliquant une assurance vie et des biens en indivision représente un défi fiscal majeur pour de nombreux Français. Entre les règles spécifiques à l’assurance vie et celles régissant l’indivision successorale, les […]

La gestion fiscale d’une liquidation partielle du Plan d’Épargne Retraite (PER) représente un défi technique pour de nombreux épargnants. Ce dispositif d’épargne, instauré par la loi PACTE de 2019, offre des avantages fiscaux conséquents à […]

Face aux aléas de la vie, la protection du patrimoine familial constitue une préoccupation majeure pour de nombreux Français. Entre régimes matrimoniaux et planification successorale, les outils juridiques permettant de sécuriser ses biens et d’organiser […]

La transmission du patrimoine constitue un moment délicat nécessitant une approche méthodique et éclairée. Face au droit successoral, les héritiers se trouvent confrontés à un ensemble de procédures administratives et fiscales complexes. Le notaire, en […]